Calendrier budgétaire des communes : quand prospecter les mairies

Une mairie n'achète pas quand vous la contactez : elle achète ce qui est inscrit à son budget. Connaître le calendrier budgétaire des communes permet d'écrire aux élus au moment où leurs choix se décident, plutôt qu'une fois les crédits répartis.

Septembre à décembre : les élus préparent leurs demandes

À l'automne, chaque adjoint fait remonter ses projets et ses besoins pour l'année suivante : travaux, équipements, nouveaux services. C'est le moment où une solution peut être découverte, chiffrée et intégrée aux demandes. C'est souvent la meilleure période pour un premier contact.

Janvier à mars : le débat d'orientation budgétaire

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal tient un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget, sur la base d'un rapport présentant les grandes orientations et les engagements pluriannuels. Les arbitrages sont alors largement faits : il est encore temps de compléter un dossier, plus rarement d'en ouvrir un nouveau.

Avant le 15 avril : le vote du budget

Le budget primitif doit être voté au plus tard le 15 avril (le 30 avril l'année du renouvellement des conseils municipaux). Une fois voté, les crédits sont ouverts : c'est le moment de relancer les élus avec qui vous avez échangé, pour passer à la commande ou à la consultation.

Le reste de l'année : décisions modificatives et petits achats

• Le budget peut être ajusté en cours d'année par des décisions modificatives ou un budget supplémentaire, souvent après le vote du compte de l'exercice précédent, avant le 30 juin.
• Les achats de faible montant peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence en dessous d'un seuil fixé par le Code de la commande publique (40 000 € HT depuis 2023 ; vérifiez le seuil en vigueur pour votre type d'achat). Pour ces achats, un élu convaincu peut décider rapidement, toute l'année.

En résumé

1. Automne : premier contact, faire connaître votre solution aux élus concernés.
2. Hiver : accompagner les élus intéressés, fournir chiffrages et retours d'expérience.
3. Printemps : relancer après le vote du budget.
4. Toute l'année : les petits achats et les besoins urgents.

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